Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous arrivons au terme de l’examen de deux textes qui marquent une étape importante pour la Nouvelle-Calédonie et pour Mayotte.

Je tiens tout d’abord à saluer la qualité et la profondeur des débats qui ont permis d’aboutir à ce résultat. Ces deux textes sont le fruit d’un long travail entre l’État et ses partenaires, qui a abouti à un consensus. Tout au long de leur préparation, ils ont été marqués par la volonté du Gouvernement de respecter ses engagements à l’égard de nos compatriotes tant mahorais que calédoniens. Pour ces derniers, les engagements ont été explicitement pris lors du comité des signataires de l’accord de Nouméa, le 8 décembre dernier.

Je constate que les textes tels qu’ils résultent de vos travaux respectent les grands équilibres politiques et institutionnels qui fondaient les projets de loi présentés par le Gouvernement.

Grâce au travail parlementaire, ces textes ont été enrichis, dans toutes leurs composantes, qu’il s’agisse de la départementalisation de Mayotte, de la modernisation du statut de la Nouvelle-Calédonie, ou encore des modalités des transferts de compétence. Je tiens à remercier M. Christian Cointat et la commission des lois du Sénat pour ce travail, qui a été réalisé – j’en ai bien conscience – dans un délai serré.