Intervention de Marie-Luce Penchard

En ce qui concerne les transferts de compétence pour la Nouvelle-Calédonie, le Gouvernement vous avait proposé un texte fidèle à ses engagements. Je l’ai dit, nous avons toujours été guidés, à l’instar de nos partenaires, par l’objectif de qualité du service rendu à nos compatriotes, qui garantit la réussite de ces transferts. C’est pour cette raison que le Gouvernement a pris des engagements fermes sur les modalités des transferts, relatifs tant au financement des lycées qu’à la mise à disposition globale et gratuite des personnels de l’enseignement.

La représentation nationale a souhaité aller plus loin sur les compensations financières. À certains égards, ces modalités placent la Nouvelle-Calédonie dans une situation très différente de celle que connaissent les autres collectivités.

Soucieux de l’équité entre les collectivités et de la contrainte budgétaire que nul ne saurait méconnaître, le Gouvernement a exprimé, lors des débats, son point de vue sur de telles orientations.

Je prends note des propos qui ont été tenus : la représentation nationale a ainsi estimé que de telles dispositions se justifient par la situation singulière de la Nouvelle-Calédonie, qui est inscrite dans notre Constitution.

Désormais, nous pouvons, les uns et les autres, aller plus avant dans nos engagements.

Pour la Nouvelle-Calédonie, le vote des lois de pays concernant l’éducation et la circulation aérienne et maritime devra intervenir dans les délais prévus, comme chaque partie s’y est engagée le 8 décembre dernier.

Concernant Mayotte, l’article adopté permet au Gouvernement d’engager la préparation des textes qui organiseront une départementalisation progressive et adaptée, comme en ont décidé nos compatriotes mahorais.