Intervention de Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis la signature de l’accord de Nouméa, le 5 mai 1998, la Nouvelle-Calédonie se situe, de façon irréversible, dans un processus de décolonisation et d’accession à la pleine souveraineté.

C’est le calendrier fixé par l’accord de Nouméa que la France doit respecter, non seulement dans l’esprit, mais aussi à la lettre. C’est sur cette base, à la fois forte et fragile, que la Nouvelle-Calédonie construit petit à petit son organisation institutionnelle. Il est de notre devoir de l’accompagner et de la soutenir.

La loi organique du 19 mars 1999 met en œuvre cet accord et définit le statut de la Nouvelle-Calédonie, dans le respect de ses orientations. C’est pourquoi nous l’avons soutenue en son temps.

Or beaucoup de retard a déjà été pris. Le congrès de Nouvelle-Calédonie n’a pas usé, en 2004, de son droit à demander de nouveaux transferts. Par ailleurs, les modalités mises en œuvre depuis 2006 par l’État afin de pouvoir procéder à ces transferts à la suite du renouvellement du congrès en mai 2009 nous laissent craindre que le Gouvernement ne cherche à trouver une solution qui s’inscrirait en retrait d’un processus pourtant irréversible.

Le nouveau périmètre et les modalités des transferts de compétences ont été validés, le 8 décembre dernier, par le comité des signataires de l’accord de Nouméa, mais le calendrier fixé alors par le Gouvernement n’a pas été respecté.

Le haut-commissaire aurait dû mettre en place, je l’avais dit lors de la discussion générale en première lecture, un groupe de travail dès janvier 2009. Or cela n’a pas été fait. Les élus calédoniens ont ainsi été mis devant le fait accompli : lorsque leur a été transmis, en avril dernier, le projet de loi organique dans sa version définitive, ils ne disposaient plus d’un temps raisonnable pour l’examiner. De telles conditions de travail, outre qu’elles sont peu respectueuses des élus calédoniens, provoquent des résistances et des oppositions, alors que l’enjeu est de taille, la réalisation des transferts de compétence étant une condition essentielle de l’application intégrale de l’accord de Nouméa.

Je serai brève…