Intervention de Éliane Assassi

C’est normal. C’est l’une des raisons pour lesquelles il y a une majorité et une opposition ! Ce ne sont pas des personnes qui s’opposent, mais bien des idées !

J’en reviens à mon propos.

Nous serons très attentifs à ce que le Gouvernement ainsi que le Président de la République, qui n’ont pourtant pas toujours été clairs, respectent leurs engagements et, surtout, l’accord de Nouméa.

J’ai relevé, en première lecture, les propos tenus par le Président de la République dans sa lettre aux Calédoniens, ainsi que ceux de M. Estrosi, lorsqu’il était secrétaire d’État chargé de l’outre-mer. Tous deux paraissent attachés au maintien dans la France de la Nouvelle-Calédonie, et leurs propos ont été largement relayés et repris par le Rassemblement-UMP en Nouvelle-Calédonie, lors de la campagne pour les élections provinciales.

Cette position, qui est en contradiction totale avec l’esprit et la lettre de l’accord de Nouméa, donne malheureusement un éclairage particulier à ce projet de loi organique et au fait que le délai accordé au congrès pour décider des transferts de compétences non régaliennes soit allongé et porté à deux ans.

Je ne m’étendrai pas sur Mayotte, car notre opinion n’a pas changé sur ce sujet. Nous continuons de nous interroger – nous ne sommes pas les seuls ! – sur le rattachement à ce texte de dispositions relatives à Mayotte. S’agit-il de rattacher ou de rapprocher ? C’est bel et bien une question de fond. Je le redis avec fermeté : je respecte le vote des Mahorais du 29 mars dernier et, donc, leur souhait de voir leur collectivité devenir un département français. Toutefois, certains propos nous font craindre que le scénario des Comores ne se reproduise en Nouvelle-Calédonie et que le Gouvernement trouve les moyens de remettre en cause, à terme, l’accord de Nouméa, dont la finalité est l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.