Intervention de Bernard Frimat

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon groupe ayant voté en faveur de ce texte tant en première et unique lecture qu’en commission mixte paritaire, il m’a semblé préférable de m’en tenir à une explication de vote sur l’ensemble.

Je formulerai quelques remarques.

Tout d’abord, monsieur le président, dans l’atmosphère confidentielle d’une fin de session extraordinaire, et dans la torpeur d’une belle après-midi d’été orageuse, je souhaite faire observer que, alors que vous présidez avec brio l’examen des conclusions de la troisième commission mixte paritaire inscrite à l’ordre du jour, il s’agit, pour la troisième fois, d’un texte qui a fait l’objet d’une procédure accélérée ou d’une déclaration d’urgence. Cela est infiniment détestable ! C’est malheureusement devenu le régime commun. La quatrième commission mixte paritaire que nous examinerons dans quelques instants ne sera que l’exception qui confirme la règle, puisqu’elle concerne un projet de loi qui n’a aucune portée normative : nous avons donc pu en discuter durant des jours et des jours.

Je fais remarquer combien est détestable la méthode qui a été suivie. Comment travailler dans de telles conditions ?

Si le texte de ce projet de loi organique peut être considéré comme acceptable par le législateur, c’est grâce au talent de ceux qui l’ont modifié, puisque, dans son acception initiale, il était, sur de nombreux points, un chef-d’œuvre d’à-peu-près. À cet égard, je me permets de complimenter M. le rapporteur et, à travers lui, l’administration de la commission des lois, laquelle a effectué un travail absolument remarquable, qui aurait dû en partie être fait avant que le texte ne lui parvienne.

Il est également infiniment regrettable que les différentes étapes de consultation promises n’aient pas été respectées. Dont acte ! Nous avons désormais la certitude que cette situation ne va pas changer et que nous allons vivre sous le régime de la procédure accélérée.

Nous n’avons pas pu – je suppose que les sénateurs de l’UMP le regrettent ! – voter conforme ce texte, puisque le Sénat en a été le premier saisi !