Intervention de Bernard Frimat

Mais nous pouvons encore progresser dans l’avilissement du Parlement ! Nous pouvons voter conforme un texte tel qu’il nous arrive : il suffira aux groupes de détacher l’un de leurs membres dans l’hémicycle, afin que l’utilité de notre assemblée ne soit pas totalement réduite à néant…

À quoi sert le Sénat, s’interrogeait le président Gérard Larcher ? Si l’on en juge par la séance d’hier soir, il ne sert à rien, sinon à former une amicale sympathique de gens qui parlent tous à peu près convenablement le français…

J’en viens à ma deuxième remarque. Sur ce texte, le principal danger a été évité, grâce au travail du rapporteur et au soutien que lui ont apporté l’ensemble des membres de la commission des lois. Dans une société où l’on affectionne les masques, certains risquaient de se retrancher derrière la majorité des trois cinquièmes pour revenir en catimini sur l’accord de Nouméa, auquel mon groupe est très attaché. Rappelons en effet qu’à deux reprises c’est lui qui a apporté à la Nouvelle-Calédonie les éléments de paix dont cette île avait tant besoin.

Aujourd’hui, le débat n’a plus lieu d’être : le transfert est décidé, il reste à le mettre en œuvre. Seules les compétences régaliennes ne seront pas transférées en 2014.

Grâce à votre action, monsieur le rapporteur, nous avons pu trouver un compromis pour échapper à une censure quasi-certaine du Conseil constitutionnel ; les tentatives de l'Assemblée nationale visant à écorner ce compromis ont échoué. Ainsi, dans quatre domaines, le principe d’un transfert des compétences dans les deux ans a été maintenu. Je vous félicite d’être parvenu à ce résultat.

L’examen du texte à l’Assemblée nationale a été satisfaisant en ce qu’il a permis d’améliorer les conditions financières du transfert des compétences accordées à la Nouvelle-Calédonie. Il faut croire qu’il règne au Palais Bourbon un microclimat favorable en matière d’application de l’article 40 de la Constitution… Je peine en effet à comprendre pourquoi ce qui n’était pas acceptable ici l’a subitement été là-bas.