Intervention de Bernard Frimat

Certains esprits – mais sans doute sont-il pervers, ce qui n’est pas mon cas – penseront que c’est surtout la personnalité de leurs auteurs qui rend les amendements recevables. En l’occurrence, il fallait peut-être permettre à MM. Yanno et Frogier de rentrer dans leurs circonscriptions avec, dans leur besace, quelques succès dont ils pourront se prévaloir localement, ainsi que dans leurs activités futures. Ce n’est pas très glorieux !

Soit les amendements concernant le congrès de Nouvelle-Calédonie – car c’est de ceux-là qu’il s’agit – n’étaient pas recevables et ils devaient être rejetés, soit ils l’étaient, et il aurait été d’une courtoisie élémentaire qu’ils soient acceptés au Sénat, ne serait-ce que pour rendre hommage au travail du rapporteur.

Je rappelle, pour conclure, que le Gouvernement a promis de fournir dans les six mois les protocoles d’engagement de toutes les compétences figurant à l’article 21 de la loi organique du 19 mars 1999 pour lesquelles le délai de six mois a été maintenu. Nous serons très attentifs à la manière dont il fera respecter ce délai – cela relève en effet de sa responsabilité – pour éviter que l’on ne se retrouve dans une situation où, recourant à diverses arguties, d’aucuns chercheraient à éviter ce transfert de compétences, que l’accord de Nouméa exige, mais qu’ils refusent en leur for intérieur.

Christian Cointat a dû batailler ferme non pas contre son homologue de l'Assemblée nationale, mais contre les deux députés UMP de la Nouvelle-Calédonie pour rétablir, sous une nouvelle rédaction, les dispositions relatives au sénat coutumier. Le petit débat que nous avons eu à ce sujet était un chef d’œuvre de dissimulation… Finalement, la fermeté du rapporteur et l’intelligence de son collègue ont permis de l’emporter, les deux députés se rendant bien compte que leur position n’était pas tenable.