Intervention de Bruno Sido

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de cette session extraordinaire et de la navette parlementaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, plus connu sous l’appellation « Grenelle I ».

Le processus du Grenelle a fonctionné de manière remarquablement efficace pour produire un consensus dans un domaine où les opinions sont souvent tranchées. Mais il lui fallait encore recevoir une validation démocratique de la part de la représentation nationale. Les sénateurs comme les députés ne se sont pas privés d’enrichir le texte qui leur était proposé par le Gouvernement. Néanmoins, à l’issue de deux lectures dans chacune des assemblées, seuls quinze articles restaient en discussion. La commission mixte paritaire qui s’est réunie hier en fin de matinée a pu aboutir à un texte commun. Il me revient, en tant que rapporteur, de vous présenter les principaux termes de l’accord auquel nous sommes parvenus.

À l’article 5, relatif à la rénovation thermique des bâtiments existants, la commission mixte paritaire est revenue sur la possibilité, pour les collectivités locales engageant un programme de rénovation de leurs bâtiments en matière d’économie d’énergie, de bénéficier d’une enveloppe de prêts à taux privilégiés. Il lui est en effet apparu que le coût de cette mesure n’avait pas été précisément évalué et risquait d’être difficilement supportable dans la conjoncture budgétaire actuelle.

En ce qui concerne l’article 8 bis A, relatif à l’avis donné par les architectes des bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ou ZPPAUP, la commission a rétabli la rédaction de l’Assemblée nationale. Elle a estimé que, compte tenu des modalités d’élaboration des ZPPAUP et des garanties apportées par leur règlement, l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France n’était pas indispensable pour chacune des autorisations de travaux dans les zones.