Tels sont les termes de l’accord auquel la commission mixte paritaire est parvenue. Je vous demande donc, en son nom, de bien vouloir adopter ce projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, ou « Grenelle I ».
Ce texte fixe les orientations nécessaires pour une véritable conversion de la société française en faveur d’un développement plus durable et davantage protecteur de l’environnement. Il nous reste encore à mettre en application ces orientations, et je vous donne d’ores et déjà rendez-vous au mois de septembre, pour l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle II », ou « boîte à outils » du Grenelle I !