Intervention de Daniel Raoul

Je vous livre cette réflexion sans aucune volonté de polémiquer ; il me semble simplement que cette inversion faciliterait la compréhension de ces deux textes non seulement par les Français, mais également par l’ensemble des élus.

Monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, je tiens à vous dire que nous avons eu grand plaisir à travailler avec vous aussi bien pour l’examen du Grenelle I que pour celui du Grenelle II. Mme la secrétaire d’État a d’ailleurs souligné l’atmosphère constructive qui a régné lors de nos débats. Je souhaite également remercier les administrateurs de la commission et les assistants parlementaires du travail qu’ils ont effectué en amont.

Ce n’est nullement comparable au vote conforme qui a été demandé hier soir, dans cet hémicycle, sur un autre texte ! Ce déni de démocratie dessert le Parlement, alors que la révision constitutionnelle avait précisément pour objet d’en revaloriser le rôle.