Intervention de Philippe Richert

Réunion du 23 novembre 2007 à 10h20
Dépôt d'un rapport du gouvernement

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 5 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, le rapport pour 2007 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il sera transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.

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