Intervention de Guy Fischer

Réunion du 23 novembre 2007 à 10h20
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Madame la ministre, en nous refusant cette possibilité, l'ensemble du Gouvernement, M. Fillon en tête, a fait preuve de son mépris. Visiblement, pour vous, nous n'avons que trop débattu des franchises médicales. Or, pour nous, comme pour l'immense majorité des Français, elles restent inacceptables, et nous ne cesserons de les dénoncer.

Avec les salariés et les organisations syndicales qui les représentent, avec les étudiants et les personnes vivant dans la précarité, avec les associations de malades, nous aurions pu, si le Gouvernement en avait décidé autrement, vous exposer une nouvelle fois les méfaits de vos franchises médicales.

Vous ne pouvez l'ignorer, plus de 70 % des Français les condamnent, considérant à raison qu'elles viennent rompre le pacte social que nous connaissions jusqu'alors, en vertu duquel chacun d'entre nous cotise à la hauteur de ses ressources et reçoit à la hauteur de ses besoins. Les « bien portants » cotisent ainsi pour l'ensemble des malades.

Tous les acteurs de la société civile considèrent que l'effet principal de ces franchises médicales sera d'éloigner plus encore, pour ne pas dire exclure, celles et ceux qui, en raison de leur situation financière, sont déjà en très grande difficulté sanitaire.

Madame la ministre, vous avez raison d'affirmer que le problème pour les plus pauvres de nos concitoyens n'est pas le ticket modérateur. Le vrai problème, c'est le forfait d'un euro pour les visites médicales, le forfait hospitalier de 16 euros et celui de 18 euros pour les actes lourds.

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