Intervention de Guy Fischer

Réunion du 23 novembre 2007 à 10h20
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Certes, mais le nouveau dispositif est bien plus difficile à expliquer ! Je n'oublierai pas, bien entendu, l'instauration des franchises médicales.

Partant du constat que la situation était difficile, vous avez fait le choix d'aggraver les surcoûts, au motif, avez-vous dit, de responsabiliser les malades.

Au final, ne vous en déplaise, je me dois de le répéter aujourd'hui, vos franchises sont injustes, dangereuses, inefficaces et viennent porter un coup considérable à notre système de protection sociale, fondé sur la solidarité.

Elles sont injustes, car, je l'ai démontré plus haut, elles pèseront sur les malades. Ce sont eux qui financeront le déficit de la sécurité sociale. À vos yeux, puisqu'ils sont malades, puisqu'ils consomment des soins, c'est à eux, et à personne d'autre, qu'il appartient de régler l'addition !

Le sort que le Gouvernement et la majorité UMP ont réservé à nos amendements de repli témoigne de votre état d'esprit.

Nous vous avons proposé d'exonérer des franchises médicales les salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, les AT-MP. Mon collègue Jean-Pierre Godefroy l'a justement souligné, sur ce sujet, c'est la lutte des classes qui s'est exprimée de la manière la plus crue ! Il est effectivement impensable à nos yeux de faire payer ces salariés pour les frais de santé liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle, dont le responsable est, par définition, l'employeur.

Or, qu'avons-nous entendu ? Vous nous avez accusés de vouloir opposer les malades entre eux. Nullement ! Bien au contraire, cet état de fait est l'oeuvre du Gouvernement. Vous nous avez accusés de vouloir différencier les victimes d'AT-MP des autres malades, y compris des personnes atteintes d'ALD, les affections de longue durée. Faux ! Nous avons seulement souhaité faire reconnaître la spécificité des AT-MP. Mais notre amendement, s'il avait été adopté, aurait eu une signification trop importante à votre goût ; il aurait eu pour conséquence de rappeler, une nouvelle fois, l'origine professionnelle de la maladie, dont le responsable aurait été l'employeur, puisqu'il aurait assurément manqué, de manière insouciante ou délibérée, à ses obligations en matière de sécurité.

Que répondrez-vous aux associations qui défendent, par exemple, les victimes de l'amiante ou du plomb, parmi lesquelles figurent, l'ANDEVA, l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante, et la FNATH, la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés ?

Que répondrez-vous aux malades, qui devront supporter des frais supplémentaires, alors que ce sont leurs employeurs qui les ont exposés à un danger aussi grave ?

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