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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 23 novembre 2007 à 10h20
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 8 et annexe B, amendements 1 2 3 4 5 8
Monsieur le président, je présenterai en même temps l'ensemble des amendements du Gouvernement.
Les amendements n° 1, 2, 3, 4 et 5 tirent les conséquences de la suppression, en commission mixte paritaire, de la taxe sur les boissons sucrées et consolident donc les agrégats. Le solde du régime général s'établit toujours à 8, 8 milliards d'euros. En revanche, celui de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS, passe de 4, 1 milliards à 4, 2 milliards d'euros.
L'amendement n° 6 est un amendement de précision réactionnelle. L'amendement n° 7 a pour objet de corriger une erreur rédactionnelle. Quant à l'amendement n° 8, il vise à rectifier une erreur matérielle. Ces trois derniers amendements ne posent donc pas de problème philosophique.
