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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 23 novembre 2007 à 10h20
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 18 et annexe C, amendement 2
Philippe Richert, président :L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I - Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa du 1° de l'article 18 :
(en milliards d'euros)
Prévisions de recettes
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail et maladies professionnelles
Toutes branches (hors transferts entre branches)
II - Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa du 2° de cet article :
(en milliards d'euros)
Prévisions de recettes
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail et maladies professionnelles
Toutes branches (hors transferts entre branches)
Le Gouvernement et la commission se sont déjà exprimés.
Le vote est réservé.
J'appelle, pour coordination, l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
I - Rédiger ainsi le tableau constituant le 8e alinéa de l'annexe C :
(en milliards d'euros)
Maladie
Vieillesse
Famille
AT-MP
Total par catégorie
Cotisations effectives
Cotisations fictives
Cotisations prises en charge par l'Etat
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale
Autres contributions publiques
Impôts et taxes affectées
Dont CSG
Transferts reçus
Revenus des capitaux
Autres ressources
Total par branche
II - Rédiger ainsi le tableau constituant le 16e alinéa de cette annexe :
(en milliards d'euros)
Maladie
Vieillesse
Famille
AT-MP
Total par catégorie
Cotisations effectives
Cotisations fictives
Cotisations prises en charge par l'Etat
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale
Autres contributions publiques
Impôts et taxes affectées
Dont CSG
Transferts reçus
Revenus des capitaux
Autres ressources
Total par branche
Le Gouvernement et la commission se sont déjà exprimés.
Le vote est réservé.
