L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa de l'article 19 :
(en milliards d'euros)
Prévisions de Recettes
Objectifs de dépenses
SOLDE
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail et maladies professionnelles
Toutes branches (hors transferts entre branches)
Le Gouvernement et la commission se sont déjà exprimés.
Le vote est réservé.