Intervention de Philippe Richert

Réunion du 23 novembre 2007 à 10h20
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 19, amendement 4

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa de l'article 19 :

(en milliards d'euros)

Prévisions de Recettes

Objectifs de dépenses

SOLDE

Maladie

Vieillesse

Famille

Accidents du travail et maladies professionnelles

Toutes branches (hors transferts entre branches)

Le Gouvernement et la commission se sont déjà exprimés.

Le vote est réservé.

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