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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 23 novembre 2007 à 10h20
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 28, amendement 6
Philippe Richert, président :L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du I de l'article 28, après les mots :
un acte
insérer les mots :
à réaliser
Le Gouvernement et la commission se sont déjà exprimés.
Le vote est réservé.
Sur les articles 29 à 32, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
