Intervention de Philippe Richert

L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Dans le II de l'article 33, remplacer les mots :

après les mots : « exercice salarié », sont insérés, deux fois,

par les mots :

après les mots : « ou d'un exercice salarié », sont insérés

Le Gouvernement et la commission se sont déjà exprimés.

Le vote est réservé.

Sur les articles 33 bis à 47 bis, je ne suis saisi d'aucun amendement.

Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?...

Le vote est réservé.