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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 23 novembre 2007 à 15h00
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
Philippe Richert, président :M. Alex Türk, Président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, a remis à M. le Président du Sénat le rapport pour 2007 de cette commission, établi en application de l'article 11 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des lois et est disponible au bureau de la distribution.
