Intervention de Philippe Richert

Je vous donne acte de votre déclaration, monsieur Foucaud.

Je vous indique simplement que nous nous en tenons à ce qui a été défini par la conférence des présidents, conformément au règlement de notre assemblée ainsi qu'aux orientations qui ont été clairement rappelées par le Conseil constitutionnel.

Par ailleurs, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, l'application de l'article 40 a été demandée pour 10 amendements sur 250. On ne peut donc pas considérer que la commission des finances ait été animée d'une volonté restrictive.