Intervention de Marc Massion

Tandis que les prélèvements obligatoires augmentent pour le plus grand nombre, l'article 1er du code général des impôts comporte un principe dont le seul objectif réel était, lors de son adoption, là comme ailleurs, la remise en cause de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Alors que 90 % des foyers paient plus de prélèvements sociaux que d'impôt sur le revenu, le Gouvernement ne cesse de trouver des moyens pour diminuer l'impôt de solidarité sur la fortune, tout en augmentant les prélèvements sociaux. Quant aux plus riches, ils bénéficient du plafonnement du total des impôts dus en fonction des revenus.

Les plus hauts revenus sont - c'est un fait avéré - les gros gagnants de la réforme qui a été mise en oeuvre. Et les réductions de quelques euros qui peuvent concerner certains ménages modestes sont peu de chose par rapport aux milliers d'euros, voire aux dizaines de milliers d'euros, que perçoivent en plus les contribuables qui relèvent des tranches supérieures de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Le Gouvernement voudrait faire croire aux Français qu'ils sont nombreux à profiter du plafonnement appelé « bouclier fiscal », mais, contrairement à ce que le prétend le Gouvernement, ce bouclier ne protège pas les classes moyennes. En réalité, la mesure ne bénéficie qu'à quelques milliers de contribuables fortunés, assujettis à l'ISF. Et si, en dehors de cette caste de privilégiés, elle s'applique à d'autres contribuables, ce n'est qu'exceptionnellement, par accident, lorsque ces derniers subissent une perte brutale de revenu.

Ce bouclier fiscal n'étant qu'un moyen détourné de toucher à l'ISF, l'amendement que nous proposons vise à supprimer cette disposition fiscale, qui fleure bon non seulement l'injustice, mais aussi, ce qui n'est vraiment pas convenable, l'hypocrisie.