Intervention de Marie-France Beaufils

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous connaissez notre attachement à l'impôt progressif.

À ce stade de la discussion, la question essentielle est la suivante : le bouclier fiscal a-t-il une raison d'être ? Les éléments qui paraissent aujourd'hui dans la presse et sur internet nous semblent significatifs à cet égard.

On trouve dans un article du journal Les Échos intitulé « Quand activer le bouclier fiscal ? » des arguments prouvant que notre demande de suppression est justifiée.

Mis en place par la loi de finances pour 2006 et utilisé pour la première fois en 2007, le bouclier fiscal a été renforcé avec l'adoption, l'été dernier, de la loi dite « paquet fiscal ».