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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 23 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels avant l'article 2, amendement 119
Philippe Richert, président :L'amendement n° I-119, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le b du 2 de l'article 1649-0A du code général des impôts est supprimé.
La parole est à M. Marc Massion.
