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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 23 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels avant l'article 2
Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :
Le Gouvernement émet évidemment un avis défavorable sur ces amendements en tir groupé, qui visent, pour les uns, la suppression de l'article, pour les autres, l'application d'un caractère progressif au mécanisme du bouclier fiscal, et pour d'autres encore, la limitation des effets de ce dispositif dans le cas où ses bénéficiaires seraient redevables de l'ISF.
Mesdames, messieurs les sénateurs, les mêmes causes produisant les mêmes effets, et puisque le débat que nous avions mené en juillet dernier recommence aujourd'hui, je me contenterai de faire valoir les mêmes arguments.
