Intervention de Bernard Vera

La question du pouvoir d'achat est directement posée dans ce projet de loi de finances.

Si nous devions nous interroger sur la manière de favoriser le pouvoir d'achat, il nous faudrait tout d'abord nous pencher sur les outils fiscaux qui existent.

Toutefois, une revalorisation significative du niveau des salaires et traitements reste la meilleure source de progression du pouvoir d'achat des salariés, du secteur privé comme du secteur public.

Ce qui peut faire croître le pouvoir d'achat, c'est une réussite de la négociation salariale annuelle dans les entreprises privées et dans les branches, permettant une véritable prise en compte des qualifications et des conditions d'emploi. C'est aussi la revalorisation du SMIC, ou encore la disparition des minima de branche inférieurs au salaire minimum, comme il en existe encore trop.

Ce ne serait que la juste reconnaissance du travail salarié, d'autant que, pour l'heure, les gains de productivité continus qu'on enregistre dans maints domaines d'activité ne se traduisent pas réellement en termes d'emploi ou de salaire.

S'agissant de la fonction publique, là encore, la situation impose une véritable revalorisation des traitements indiciaires.

Bien évidemment, une telle orientation pose la question de la progression des dépenses publiques et, singulièrement, des dépenses de personnel. Comment oublier dans ce débat que les fonctionnaires ont dégagé, eux aussi, depuis plusieurs années, des gains de productivité sans contrepartie et que leur pouvoir d'achat connaît un recul accentué ?

D'ailleurs, la manière dont on va régler le problème des heures supplémentaires non payées dans les hôpitaux ou les commissariats de police illustre assez combien nous sommes loin du compte.

Cet amendement vise à rééquilibrer la répartition des allégements fiscaux prévus par ce projet de loi de finances.

Force est de constater que, pour l'heure, les mesures les plus coûteuses sont, une fois encore, destinées aux revenus du capital et du patrimoine, sans que le moindre droit nouveau soit accordé aux salariés ou aux retraités, qui constituent pourtant l'essentiel des contribuables.

Nous proposons donc de relever la déduction forfaitaire de 10 % existant sur les revenus salariaux, en la portant à 15 %. Cela permettrait de prendre en compte un certain nombre de réalités. Je pense notamment au fait que les salariés sont aujourd'hui bien souvent confrontés à des dépenses de transport individuel ou collectif plus importantes que par le passé, en raison de la grande distance qui sépare leur lieu de travail de leur lieu de résidence. Cette remarque vaut d'ailleurs pour les dépenses liées à la prise des repas hors du domicile familial, qui sont également incluses dans la déduction forfaitaire.

La mesure que nous préconisons permettra donc de mieux tenir compte de ce qui constitue aujourd'hui l'un des postes clés des dépenses des ménages.