Intervention de Nicole Bricq

Lorsque, en matière de progressivité de l'impôt sur le revenu, M. Lambert veut citer mes propos dans son journal électoral, qu'il les reprenne intégralement !

Si nous défendons l'impôt sur le revenu, si nous y sommes attachés, c'est parce qu'il est le seul dispositif de notre fiscalité qui soit progressif. Or, depuis des années, il diminue par le haut, pour les catégories les plus aisées, ce qui prive les finances publiques de la contribution que celles-ci pourraient apporter en raison de leurs moyens.

Parallèlement, mes chers collègues de la majorité, vous n'avez cessé de réduire les impôts sur le capital, et nous y reviendrons tout à l'heure, quand il sera question des dividendes. En soumettant tous les revenus du capital au prélèvement libératoire de 18 %, vous parvenez à une flat tax, ce qui fait de ce prélèvement une manière d'évasion de l'impôt sur le revenu.