Intervention de Philippe Richert

L'amendement n° I-181, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Remplacer les troisième à dernier alinéas du 1° du I de cet article par huit alinéas ainsi rédigés :

« - 5, 5 % pour la fraction supérieure à 5 687 euros et inférieure ou égale à 11 344 euros ;

« - 14 % pour la fraction supérieure à 11 344 euros et inférieure ou égale à 15 600 euros ;

« - 25, 8 % pour la fraction supérieure à 15 600 euros et inférieure ou égale à 25 195 euros ;

« - 34, 5 % pour la fraction supérieure à 25 195 euros et inférieure ou égale à 34 500 euros ;

« - 39, 5 % pour la fraction supérieure à 34 501 euros et inférieure ou égale à 43 000 euros ;

« - 44, 5 % pour la fraction supérieure à 43 001 euros et inférieure ou égale à 51 500 euros ;

« - 49, 7 % pour la fraction supérieure à 51 501 euros et inférieure ou égale à 67 546 euros ;

« - 54, 8 % pour la fraction supérieure à 67 546 euros. »

La parole est à M. Bernard Vera.