Intervention de Philippe Marini

Nous vous proposerons, lors de la discussion des articles de la seconde partie, une méthode d'examen pour y aboutir.

Car réfléchissons un peu : à quoi cela sert-il de continuer à faire des promesses à tout vent, de multiplier les régimes préférentiels, sans cesse plus complexes, sans cesse plus nombreux, avec des « carottes », c'est-à-dire une fiscalité plus faible au bout du compte, si tout cela doit être privé d'effet pour une large part, plafonné par un dispositif général ?

Il faut avoir une démarche cohérente ! Mieux vaut recycler l'équivalent du coût des niches fiscales sous la forme d'un abaissement du barème, car un bon impôt demeure un impôt avec une large assiette et un faible taux ; c'est ce qui définit l'attractivité d'un territoire fiscal.

C'est en vertu de ce point de vue, que nous sommes nombreux à réaffirmer depuis de nombreuses années, que la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° °I-122 et I-123.