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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 23 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 2
Supprimer des avantages fiscaux peut contrarier très fortement la situation d'un nombre important de contribuables - je pense, par exemple, à la réduction d'impôt pour les emplois à domicile - ou celle de secteurs entiers d'activités - je pense aux SOFICA. On pourrait en citer beaucoup d'autres puisque ces niches fiscales sont très nombreuses.
En 2006, la tentative de plafonnement généralisé des niches fiscales a conduit à une annulation de la mesure par le Conseil constitutionnel.
Il faut donc faire preuve de pragmatisme et examiner ces niches fiscales dispositif par dispositif. Car, tout le monde le sait, un très petit nombre de niches cumulent 80 % à 90 % du total.
Le Gouvernement a étudié l'idée d'un impôt minimal, par exemple à l'américaine ; le Sénat l'a souhaité, l'Assemblée nationale aussi.
