Intervention de François Marc

Nous proposons d'étendre aux associations de défense des consommateurs le bénéfice de la réduction d'impôt de 66 % accordée au titre des dons aux fondations et associations reconnues d'utilité publique.

Les associations de défense des consommateurs sont reconnues comme disposant des droits prévus par le code de la consommation pour agir en justice si des faits portent un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs.

Actuellement, on a tendance à vouloir renforcer les pouvoirs des consommateurs, et je crois savoir que le Gouvernement présentera prochainement un projet de loi en ce sens.

Les associations reconnues d'utilité publique qui oeuvrent en faveur des consommateurs devraient donc pouvoir bénéficier également de ces réductions d'impôt.