Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 23 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 2
Éric Woerth, ministre :
Je comprends bien l'objectif des auteurs, mais cet amendement visant à créer une niche fiscale supplémentaire, le Gouvernement y est défavorable.
