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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 23 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 2
Éric Woerth, ministre :
Je suis un petit peu gêné, car cette disposition figure déjà à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative qui a été présenté en conseil des ministres pas plus tard que mercredi. Il est assez rare que le projet de loi de finances anticipe sur une disposition du collectif et ait pour conséquence l'annulation d'un article du projet de loi de finances rectificative !
Je vais vous donner lecture de cet article 18, car vous ne l'avez sans doute pas en tête. Il va dans le même sens que l'amendement proposé et sa portée est même plus large.
