Intervention de Philippe Richert

Je suis donc saisi d'un amendement n° I-224 rectifié bis, présenté par MM. Gouteyron et Gaillard, Mme Procaccia et MM. Ferrand et J. Gautier, et ainsi libellé :

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I - Le 1 de l'article 200 du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Après le e, il est rétabli un f ainsi rédigé :

« f) D'organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain, à la condition que les versements soient affectés à cette activité. Cette disposition ne s'applique pas aux organismes qui présentent des oeuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence. » ;

2° Dans la première phrase du dernier alinéa du 1, le mot : ?sixième? est remplacé par le mot : ?septième?, et la seconde phrase de ce même alinéa est supprimée.

II. - Le I s'applique aux dons et versements effectués à compter du 1er janvier 2008.

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.