Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 23 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 6
Éric Woerth, ministre :
Je n'ajouterai pas grand-chose à ce que vient d'indiquer brillamment M. le rapporteur général.
Concernant l'imposition des plus-values mobilières, qui fera l'objet d'un débat, le Gouvernement et l'Assemblée nationale proposent de passer d'un taux de 16 % à un taux de 18 %.
S'agissant des plus-values immobilières, il me semble qu'elles sont taxées comme elles doivent l'être. A l'heure actuelle, nous tentons, je le rappelle, de relancer la construction, car le besoin en logements est extrêmement important. Je ne suis donc pas sûr qu'il faille toucher à cet impôt, qui est juste et plutôt bien « construit ».
