Intervention de Éric Woerth

Je n'ai pas d'opinion particulière sur les centres de gestion agréés ni sur leur histoire. Je constate néanmoins qu'ils obtiennent des résultats, à moins que ceux-ci ne soient biaisés.

Permettez-moi de vous citer les quelques chiffres suivants, qui portent sur l'année 2005.

Près de 17 % des adhérents à un centre ou à une association de gestion ayant fait l'objet d'un contrôle ont reçu un avis d'absence de rectification, contre 13 % de ceux qui n'en étaient pas adhérents ; les droits rappelés se montaient en moyenne à 26 000 euros pour les adhérents, contre 55 000 euros pour les non-adhérents ; 21 dossiers d'adhérents ont fait l'objet d'une proposition de poursuites correctionnelles, contre 360 dossiers de non-adhérents ; enfin, 14 % des adhérents contrôlés se sont vu appliquer une majoration pour manquement délibéré, contre 19 % des non-adhérents contrôlés.

Ces chiffres prouvent l'utilité des centres et des associations de gestion. Un autre système aurait peut-être été possible, mais le fait est qu'ils existent et qu'ils permettent à ceux qui y ont recours de présenter une comptabilité plus claire, plus sûre et plus solide ; et d'effectuer des déclarations fiscales plus justes et plus sincères.