Intervention de Éric Woerth

Certes, monsieur le rapporteur général, mais le débat porte sur les centres de gestion eux-mêmes.

Il s'en trouve dans chacun de vos départements et 7 000 emplois en dépendent. Je le répète, ils contribuent à la sincérité de la comptabilité de ceux dont ce n'est ni le métier ni la priorité et assument un rôle parfois en parallèle avec les experts-comptables.

L'Assemblée nationale, avec l'assentiment du Gouvernement, a considéré que, depuis l'intégration au barème de l'abattement de 20 %, il était avantageux pour les professionnels qui en avaient la possibilité de recourir à un centre ou à une association de gestion. Ils y trouvent leur intérêt, puisqu'ils peuvent conserver le bénéfice de cet abattement de 20 %, autant que l'État y trouve lui aussi son intérêt dans la mesure où le recouvrement des impôts s'en trouve facilité.

Convenez qu'il soit difficile d'expliquer aux professionnels qui ne recourent pas à un centre ou à une association de gestion que, à la suite de l'intégration dans le barème des 20 % d'abattement, leur impôt est calculé sur une assiette égale à 125 % de leurs revenus déclarés ! C'est pourquoi nous avons considéré qu'il était plus juste de laisser jusqu'au 31 janvier 2008 à ceux qui le souhaitaient la possibilité d'adhérer, même de manière rétroactive, à un centre ou à une association de gestion, dès lors que leur comptabilité est sincère ou, à défaut, dès lors qu'elle a fait l'objet d'une rectification.

Cet assouplissement ponctuel permettra d'éviter à ces professionnels d'être taxé sur la base de 125 % de leurs revenus, ce qu'ils ont parfois bien du mal à comprendre.