Intervention de Philippe Marini

Mais si ! Il se trouvera toujours des non-adhérents qui demanderont de payer une cotisation pour réduire leur base imposable de 25 % !

Ce système est quand même très étrange : le seul fait, pour un professionnel, de s'acquitter d'une cotisation auprès d'un organisme professionnel privé lui permet de réduire de 25 % son assiette fiscale. On peut l'admettre dans la mesure où l'adhésion à un centre agréé implique une gestion plus transparente et des dossiers mieux tenus. En revanche, je serais très surpris que l'adhésion a posteriori à un centre de gestion conduise celui-ci à revenir sur un exercice comptable clos précédemment.

Encore une fois, l'enjeu n'est pas central. Il n'existe pas de désaccord politique fort entre nous ; c'est simplement une question de cohérence. C'est pourquoi la commission croit en son amendement.