Intervention de Marc Massion

Réunion du 23 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 2 ter

Photo de Marc MassionMarc Massion :

Il faut relativiser la portée de cet article 2 ter, qui a pour seul objet d'accorder, exceptionnellement cette année, aux entreprises qui le souhaitent un délai supplémentaire de un mois pour adhérer à un centre agréé, soit jusqu'au 31 janvier 2008.

Cette mesure, dont le coût budgétaire est nul, n'est ni choquante ni révoltante. C'est pourquoi j'y suis favorable.

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