Intervention de Michel Charasse

Je partage l'avis de mon ami Marc Massion. En réalité, cette disposition est l'une de ces scories qui nous permettent d'évacuer les petites imperfections qui se sont glissées dans la réforme de l'impôt sur le revenu en 2006.

Nos collègues se rappelleront que, lors de l'examen de la loi TEPA, nous avons dû voter en catastrophe un amendement pour adapter les modalités de dégrèvement de la taxe d'habitation aux nouvelles règles de l'impôt, ce qui avait été oublié en 2006.

Il est évident que la présente mesure est la conséquence de la réforme de l'impôt sur le revenu et qu'elle est ponctuelle et limitée à cette année. Elle a été oubliée elle aussi lors de la réforme de l'impôt sur le revenu, alors qu'elle aurait dû figurer dès cette époque dans la loi. Cet article 2 ter est donc une sage correction.

Je dirai amicalement à M. le rapporteur général, que j'écoute toujours avec beaucoup d'attention, et en commission et en séance, qu'en matière d'horreurs on a fait souvent bien pire et d'une façon assez répétitive !