Intervention de Christian Gaudin

L'objet de cet amendement est de soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'instar des autres indemnités journalières.

Il s'agit d'une mesure d'équité fiscale, mais aussi d'amélioration de l'équilibre des finances publiques. Je rappelle que cette disposition a déjà été adoptée par le Sénat voilà deux ans, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2006, mais qu'elle a été supprimée en commission mixte paritaire.

Il convient de préciser que cet amendement ne vise que les indemnités journalières versées aux accidentés du travail. Il ne concerne pas les indemnités journalières allouées aux personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, qui resteront exonérées de l'impôt. Il ne concerne pas non plus les prestations et rentes viagères versées aux victimes d'accidents de travail. Enfin, il ne s'applique que lorsque le salaire de la personne affectée est maintenu à 100 %.

Autrement dit, cet amendement ne concerne en rien les victimes de maladies professionnelles.

En outre, il faut noter que les salariés des collectivités territoriales sont déjà assujettis à la fiscalisation de leurs indemnités journalières. Le vote de cet amendement permettrait donc de mettre fin à une injustice fiscale.