Intervention de Philippe Marini

La commission remercie les auteurs de cet amendement et renouvelle l'avis favorable qu'elle a déjà émis à son sujet à plusieurs reprises.

Jean-Jacques Jégou, Christian Gaudin et les membres du groupe UC-UDF ont opportunément mis l'accent sur une anomalie et, en même temps, sur les conditions de la mesure, puisque, si j'ai bien compris leur démarche, les garanties que comporte le dispositif sont importantes : premièrement, l'exonération d'impôt sur le revenu est maintenue pour les victimes d'accidents du travail qui subissent une perte de salaire ; deuxièmement, le dispositif ne concerne pas les prestations et rentes viagères versées aux victimes d'accidents du travail, qui resteront exonérées d'impôt sur le revenu en application du 8° de l'article 81 du code général des impôts ; troisièmement, comme l'a dit Christian Gaudin, le dispositif ne concerne pas les indemnités journalières allouées aux personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, lesquelles resteront exonérées d'impôt sur le revenu en application de l'article 80 quinquies du code général des impôts.

La commission renouvelle donc son avis favorable.