Intervention de Éric Woerth

Décidément, monsieur le président, je ne vais pas être très populaire au Sénat, puisque je m'oppose à cet amendement, pour plusieurs raisons, même si j'en perçois la logique. Il conviendrait d'y réfléchir de façon plus approfondie.

D'une part, ces dispositions vont toucher, socialement, des personnes qui sont déjà dans une situation difficile. Je ne suis pas certain que ce soit une très bonne idée. De plus, j'estime que, si l'on voulait aller au bout de cette logique, il faudrait nécessairement y associer, en amont, les associations de défense des accidentés du travail et les partenaires sociaux. On ne peut pas agir ainsi, même au détour d'une séance budgétaire.

D'autre part, cet amendement pose un problème d'égalité entre les accidentés du travail qui sont en arrêt maladie et ceux qui sont en longue maladie. Les uns et les autres ne seraient plus soumis au même régime fiscal.

Par ailleurs, à partir du moment où il est précisé, dans cet amendement, que l'imposition ne s'applique que lorsque la personne perçoit la totalité de son salaire, nous allons être confrontés à d'extraordinaires effets d'aubaine. En effet, d'un côté, celui qui touchera 95 % de son salaire ne sera pas imposé, tandis que, de l'autre, celui qui le percevra en totalité sera imposé sur ses indemnités journalières.

Donc, je ne ferme pas cette piste, qui est intéressante, qui se justifie par des raisons d'équité et sur laquelle il faut travailler. Les indemnités journalières répondent à une situation à un moment donné ; elles peuvent donc être considérées comme un revenu. La réduction éventuelle du salaire ne peut inciter personne à être victime d'un accident du travail. Il n'existe donc aucun processus d'incitation ; nous sommes dans un monde à part, si je puis dire.

Mais, dans le même temps, il faut bien mesurer ce que l'on fait dans ce domaine, et je considère votre amendement, monsieur le sénateur, comme un amendement d'appel. J'aimerais donc que vous le retiriez. Cette question devrait, je le répète, être examinée à fond avec les partenaires sociaux et les associations de défense des accidentés du travail.