Intervention de Nicole Bricq

Je vais motiver mon affirmation, il ne s'agit pas d'une déclaration de principe !

Quant à M. le ministre, il s'interroge. Alors que tous les gouvernements qui se sont succédé depuis 2002 ont décidé une revalorisation de la prime pour l'emploi, il ne l'augmente pas et il l'indexe sur l'inflation. Cela signifie bien qu'il se pose des questions sur sa portée.

Je rends grâce à M. le ministre des propos qu'il a tenus tout à l'heure sur les emplois à domicile, qui ont été créés par la gauche. S'il s'interroge, c'est non pas parce que la prime pour l'emploi a été créée sous un gouvernement de gauche - Lionel Jospin étant Premier ministre et Laurent Fabius ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - mais parce qu'elle représente un coût de 4, 3 milliards d'euros.

Année après année, on reproche à la PPE de ne pas remplir sa fonction originelle, c'est-à-dire le retour à l'emploi. Dois-je rappeler qu'elle a été détournée de cette ambition par les gouvernements qui se sont succédé depuis 2002, et que vous avez régulièrement soutenus, messieurs de la majorité ?

Vous avez proclamé pendant la campagne pour l'élection présidentielle que votre candidat, s'il était élu, serait le champion du pouvoir d'achat. Vous êtes donc obligés de maintenir la prime pour l'emploi, bien qu'elle vous paraisse onéreuse, tout en caressant l'idée que le revenu de solidarité active pourra s'y substituer. A défaut de pouvoir supprimer la PPE, vous la cantonnez.

Par ailleurs, vous semblez considérer que les bénéficiaires de cette prime ne sont pas assez reconnaissants de la main qui la leur octroie.

L'amendement n° I-2 rectifié est assez choquant parce qu'il procède d'une philosophie où il faut demander pour recevoir, qui s'apparente davantage au xixe siècle qu'au xxie siècle. Il faut tendre la main pour recevoir une aumône. La prime pour l'emploi représente, certes, près de 4, 3 milliards d'euros, mais il convient de comparer cette somme aux coûts des avantages fiscaux que vous avez accordés aux foyers situés en haut de l'échelle.

Tout cela ne me paraît pas très moral, d'autant que M. le rapporteur général nous proposera un amendement sur l'auto-imputation, sur l'impôt dû, de la restitution au titre du bouclier fiscal.

D'une part, à partir du 1er janvier 2009, pour percevoir la prime pour l'emploi - si elle existe encore - il faudra demander un paiement mensuel et, d'autre part, vous allez présenter des dispositions relatives à la restitution due au titre du bouclier fiscal : il y a deux poids deux mesures. Cela devrait interpeller le Sénat.

Je ne peux pas voter un amendement qui conduira, en fait, des personnes à demander l'aumône.