Intervention de Philippe Richert

Réunion du 23 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel après l'article 3

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact