Intervention de Éric Woerth

Monsieur le rapporteur général, vous abordez une nouvelle fois un sujet qui est au coeur de la réflexion du Gouvernement. J'en veux pour preuve l'intervention du Président de la République, le 18 septembre dernier, au Sénat, qui a déclaré qu'il fallait apporter une réponse adaptée et structurée à la dépendance.

Cette réponse peut prendre la forme de la création d'un nouveau droit à protection sociale. En effet, il faudra bien reconnaître à un moment donné un tel droit à l'ensemble de nos concitoyens, qu'ils soient handicapés, qu'ils subissent une perte d'autonomie ou qu'il s'agisse de personnes âgées dépendantes. On doit également s'interroger sur la responsabilité individuelle, sur la propre capacité de chacun d'entre nous à répondre soi-même, en dehors de la solidarité nationale, à la situation qui peut le frapper à un moment ou à un autre, que ce soit à titre personnel ou au sein de sa famille.

Le chantier est aujourd'hui ouvert. Un groupe de travail, composé des représentants des administrations, des cabinets concernés, de la CNSA, est à l'oeuvre et un rapport a été remis à Xavier Bertrand voilà quelques jours. À l'issue de ses travaux, des consultations vont être lancées pour définir le contenu de cette cinquième branche, la façon dont elle pourrait fonctionner, les modalités de prise en charge du risque dépendance et la répartition qui doit être opérée entre ce qui relève de la solidarité nationale, d'une part, et de l'assurance individuelle, d'autre part.

Le Gouvernement souhaite que ce travail soit mené à son terme. S'il n'avait pas été réalisé, l'amendement déposé par la commission aurait eu toute sa place. Par conséquent, je vous demande, monsieur le rapporteur général, de bien vouloir le retirer, tout en vous proposant que la commission contribue à ces travaux, autrement dit, que le travail relatif à la construction de cette cinquième branche soit collectif.