Intervention de Jacques Gautier

En l'absence de notre collègue Gérard César, spécialiste de ces problèmes, je vais présenter cet amendement, qui a pour objet d'encourager l'investissement dans le foncier agricole.

La solution proposée consiste à organiser un régime de groupement foncier agricole, un GFA, pour permettre son utilisation comme outil de mobilisation des investissements extérieurs, en s'inspirant, en fait, des règles qui sont appliquées aux groupements forestiers. Serait accordée une réduction d'impôt plafonnée, encadrée et limitée par la constitution d'un GFA.

Ce dispositif devrait permettre le renforcement des entreprises agricoles et l'installation de jeunes agriculteurs ; il devrait également générer des recettes nouvelles et avoir, de ce fait, un impact budgétaire limité.