Intervention de Éric Woerth

Réunion du 23 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 4

Éric Woerth, ministre :

Je ne mets pas en doute cette pureté, monsieur le rapporteur général ! Cela étant, je ne cherche ni la pureté fiscale absolue, ni la manière de construire le plus magnifique édifice fiscal qui soit !

D'abord, le dispositif proposé serait peut-être une façon de créer encore un peu plus de spéculation autour des terres agricoles, à travers l'investissement.

Ensuite, je voudrais rappeler tout de même les avantages dont bénéficient déjà de nombreux groupements agricoles. Ils profitent de dispositions avantageuses qui concernent, en particulier, la détention à long terme des terres agricoles ; d'exonérations - totales ou partielles - portant sur l'impôt de solidarité sur la fortune, à quoi il faut ajouter les exonérations de taxe de publicité foncière, prévues en faveur des biens ruraux loués par bail à long terme, que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'un GFA.

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