Intervention de Thierry Foucaud

Cet article 6 est l'un des pivots du présent projet de loi de finances.

En effet, alors même que la plupart de nos compatriotes sont inquiets pour leur emploi, leur pouvoir d'achat, et craignent l'exclusion sociale, l'une des mesures essentielles de ce texte vise à alléger la fiscalité des dividendes.

C'est bien de cela qu'il s'agit, à terme, au-delà de l'opération de trésorerie qui consiste à mettre en oeuvre un prélèvement libératoire, fût-il de 18 %.

L'opération de trésorerie, selon les documents officiels, ce sont 600 millions d'euros de recettes fiscales pour l'État et quelques centaines de millions de plus pour la sécurité sociale au titre de la contribution sociale généralisée qui serait perçue par anticipation en 2008.

Cependant, dès 2009, les comptes publics, tant de l'État que de la sécurité sociale, seront ponctionnés d'autant, diminuées des recettes perdues au titre du prélèvement libératoire qui apparaîtra dès lors comme ce qu'il est, c'est-à-dire une niche fiscale en devenir.

Qui va profiter de ce dispositif ? Évidemment ceux qui y ont intérêt, c'est-à-dire ceux pour qui le prélèvement de 18 % sous forme de retenue à la source est supportable.

Pour que cela soit intéressant, il faut donc que le niveau de prélèvement normalement subi soit plus important, c'est-à-dire que nous soyons en présence d'un contribuable dont les revenus subissent un taux de prélèvement supérieur à ce taux de 18 %. En fait, ne tournons pas autour du pot, la mesure proposée aux termes de l'article 6 est destinée à répondre aux attentes des plus hauts revenus, là encore, c'est-à-dire ceux qui sont taxés au moins à 30 % et, surtout, ceux qui sont taxés à 40 %, car c'est là que l'affaire commence à être vraiment rentable !

Tout cela aura donc de réelles conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages, en 2009, mais pas de n'importe quels ménages, puisqu'il ne s'agira que du demi-million de familles concernées par la stricte application du taux de 40 %.

Comment, par ailleurs, ne pas noter que l'essentiel des détenteurs d'actions dans notre pays - ils seraient un peu moins de cinq millions - n'ont, pour leur part, aucun intérêt à faire jouer le dispositif de l'article 6 ? En effet, leurs revenus de capitaux sont réduits, et ne constituent le plus souvent que l'accessoire d'autres revenus plus importants.

Je ne citerai pour exemple que les salariés du groupe Auchan, qui, en moyenne, disposent en propre de vingt à trente actions de leur entreprise et qui en tirent 200 euros de dividendes annuels, crédit d'impôt compris ! Rien à voir, bien entendu, avec les stock-options de quelques dirigeants ou héritiers d'un fameux groupe aéronautique de notre pays.