Intervention de Nicole Bricq

Cette intervention se situe dans la droite ligne de celle que j'ai faite tout à l'heure au sujet de l'impôt sur le revenu.

Avec l'option du prélèvement libératoire pour les dividendes, la boucle est, en quelque sorte, bouclée : je fais allusion à la boucle qui part de la création de l'avoir fiscal, en 1965, et s'achève avec la création du prélèvement libératoire pour les intérêts, lequel consiste à faire échapper au barème progressif de l'impôt sur le revenu un certain nombre de revenus du capital.

Le prélèvement libératoire sur les dividendes constitue, pour le groupe socialiste, un point de non-retour, le taux de 18 % étant désormais commun à tous les revenus mobiliers.

Quelle sera la prochaine étape ? La concurrence fiscale plaide en faveur de l'instauration d'un taux zéro.