Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 23 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 6

En ce qui concerne la concurrence fiscale, la France n'est pas la dernière, contrairement à ce qui est colporté.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact